Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de référencement naturel (SEO) proposées par RavalementFacadeLyonPro, notamment :

• Audit SEO local et analyse de positionnement
• Optimisation Google Business Profile (GMB)
• Rédaction et publication de contenu SEO local
• Gestion des citations et annuaires locaux
• Création de sites internet optimisés pour le SEO
• Déploiement de pages SEO programmatiques

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. La commande est considérée ferme après :

• Acceptation écrite du devis (email ou signature électronique)
• Paiement du premier mois ou de l'acompte convenu

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois. Les prestations ponctuelles (audit, création de site) font l'objet d'une facturation selon l'échéancier défini au devis.

RavalementFacadeLyonPro se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en cours s'appliquent jusqu'à la fin de la période en cours.

4. Conditions de paiement

• Abonnements mensuels : paiement en début de mois par prélèvement ou virement
• Prestations ponctuelles : 50 % à la commande, solde à la livraison
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par mois sont applicables

5. Résiliation

Les abonnements sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit (email). Aucune pénalité n'est appliquée. Les mois entamés restent dus.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires (site web, Google Business Profile, Analytics)
• Valider les contenus dans les délais convenus
• Informer RavalementFacadeLyonPro de toute modification affectant la stratégie en cours

7. Résultats et garanties

Le SEO naturel ne permet pas de garantir des positions spécifiques sur les moteurs de recherche.RavalementFacadeLyonPro s'engage à mettre en œuvre toutes les meilleures pratiques reconnues et à livrer les actions définies dans la stratégie validée. Les résultats dépendent de facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, ancienneté du domaine).

8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés (textes, pages, rapports) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation concernée. Les méthodes, outils et processus internes de RavalementFacadeLyonPro restent sa propriété exclusive.

9. Responsabilité

RavalementFacadeLyonPro dispose d'une assurance RC Pro. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation en cause. RavalementFacadeLyonPro ne peut être tenu responsable de modifications d'algorithmes de Google ou de baisses de trafic liées à des facteurs externes.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de RavalementFacadeLyonPro.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ravalement-facadier.fr